Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 99-261 du 2 avril 1999 modifiant le décret no 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 20 mai 1997 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Vu les arrêtés des 31 août 1998, 17 septembre 1998, 18 janvier 2000, 10 mai 2000, 19 octobre 2000, 14 novembre 2000 et 22 juin 2001 portant modification du classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :

Art. 1er. - Les gestions comptables et financières des communes d'Aubigny, Aurouer, Bagneux, Besson, Bresnay, Bressolles, Chemilly, Coulandon, Gennetines, Montilly, Neuvy, Saint-Ennemond, Trevol et Villeneuve-sur-Allier actuellement gérées par la trésorerie de Moulin banlieue et amendes sont transférées à la trésorerie de Moulins, renommée Moulins municipale.

Art. 2. - La gestion de l'OPHLM départemental de l'Allier, actuellement assurée par la trésorerie de Moulins banlieue et amendes, est transférée à la trésorerie de Moulins, renommée Moulins municipale.

Art. 3. - Le secteur du recouvrement des impôts des communes d'Avermes, Moulins, Toulon-sur-Allier et Yzeure est transféré du poste comptable de Moulins à celui de Moulins banlieue et amendes, renommé Moulins.

Art. 4. - La gestion comptable et financière de la commune de Châtel-de-Neuvre est transférée du poste comptable de Moulins banlieue et amendes à celui de Saint-Pourçain-sur-Sioule.

Art. 5. - Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles 1er, 2, 3 et 4 sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.

Art. 6. - Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 novembre 2001.